Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
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Pas de permis de construire tacite pour un ERP si le respect des règles de sécurité est insuffisant
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...Source : www.lemag-juridique.com




